Informations sur le remboursement de l’orthodontie enfant

Les traitements orthodontiques chez l’enfant sont remboursés en partie par l’Assurance Maladie. La Complémentaire Santé ou Mutuelle intervient en complément en fonction de votre contrat avec elle.

Chaque enfant a droit en tout et pour tout à six semestres de traitement actif remboursés et deux années de contention dans la mesure où l’appareil dentaire est posé avant la date anniversaire de 16 ans. Aucune dérogation, ni sur le nombre de semestres, ni sur l’âge du patient n’est possible. Il s’agit alors d’un refus d’ordre administratif.

Demande de remboursement

En ce qui concerne le remboursement de l’orthodontie chez les enfants présentant des fentes labio-palatines, les demandes d’entente préalable s’établissent par année et il n’y a pas de limitation dans la durée, ni dans l’âge du patient. Un adulte présentant une fente labio-palatine peut également bénéficier du remboursement de l’Assurance Maladie.